Le dispositif Monument Historique est une déduction fiscale accordée aux particuliers qui investissent dans un bien immobilier classé monument historique en vue de le restaurer et de le préserver 100% des travaux sont déductibles des revenus globaux . Il vise à encourager la sauvegarde du patrimoine culturel français.

Pour bénéficier du dispositif Monument Historique, il faut respecter certaines conditions :

• Le bien doit être classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, ou faire partie du patrimoine national sous certaines conditions.
• Le bien doit être détenu directement par le propriétaire ou par l’intermédiaire d’une SCI
• Le bien ne doit pas être mis en copropriété, sauf exception.
• Le propriétaire doit s’engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans à compter de son acquisition.
• Le propriétaire doit effectuer des travaux de restauration complète du bien,
• Le propriétaire doit louer le bien nu à usage d’habitation principale pendant au moins 3 ans à compter de la fin des travaux.

Le dispositif Monument Historique permet ainsi de bénéficier d’une déduction fiscale égale au montant des charges foncières supportées par le propriétaire, sans aucun plafonnement ni limitation dans le temps. Les charges foncières comprennent les dépenses de restauration, d’entretien et de réparation du bien, ainsi que les intérêts d’emprunt liés à son acquisition ou à sa restauration.

La déduction fiscale s’applique sur le revenu global du propriétaire. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global sans limitation de montant. L’excédent éventuel est reportable sur les revenus globaux des six années suivantes.

Le dispositif Monument Historique est donc une opportunité d’investir dans l’immobilier ancien de prestige tout en bénéficiant d’une déduction fiscale illimitée et en contribuant à la protection du patrimoine historique

Exemple :
Prix : 355000€ dont 282000€ de travaux. Réduction d’impôt de 115.620€ si tranche à 41% et 126900€ si tranche à 45%.

Il est possible d’appeler les travaux sur plusieurs années pour diviser la réduction d’impôt plus longtemps.