Qu’est-ce que le dispositif Malraux ?

Le dispositif Malraux est une réduction d’impôt sur les revenus accordée aux particuliers qui investissent dans la restauration complète d’un immeuble ancien situé dans certaines zones protégées. Il vise à préserver et à valoriser le patrimoine architectural français.

Pour bénéficier du dispositif Malraux, il faut respecter certaines conditions :

L’immeuble doit être situé dans un site patrimonial remarquable (SPR) avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, un quartier ancien dégradé (QAD) ou un quartier conventionné nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

L’immeuble doit faire l’objet de travaux de restauration complète, c’est-à-dire portant sur l’ensemble de l’immeuble ou d’une partie indépendante de celui-ci, et ayant pour effet de lui rendre son aspect originel ou de le mettre en conformité avec les règles de l’art.

Les travaux doivent être autorisés par le préfet après avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) et faire l’objet d’une convention avec l’ANAH ou d’une déclaration d’utilité publique (DUP).

L’immeuble doit être loué nu à usage d’habitation principale pendant 9 ans à des personnes autres que le propriétaire ou ses proches.

Le dispositif Malraux permet ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu :

Pour les immeubles classés.

22% du montant des travaux pour les immeubles classés avec un plan de valorisation d’architecte et du patrimoine.

Pour une période de 4 années consécutives. La réduction d’impôt ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Le dispositif Malraux est donc une opportunité d’investir dans l’immobilier ancien tout en bénéficiant d’un avantage fiscal important et en contribuant à la sauvegarde du patrimoine historique.

Exemple :

Prix : 733.000 dont 382000€ de travaux. Cela donne une réduction d’impôts de 114.600€ qui sera appelée sur 3 ans soit une réduction annuelle de 38.200€.
Plusieurs villes dynamiques comme Nantes, La Rochelle, Versailles, Strasbourg, Montpellier, Dijon…

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